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Exercice des fonctions d'officier d'état civil par tout conseiller municipal

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil, n° 536, déposée le 20 décembre 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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