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Affaires étrangères : accord avec la Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, n° 466, déposé le 27 avril 2011 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Boutant rapporteur le 6 octobre 2011 Rapport n° 46 déposé le 19 octobre 2011 : Texte de la commission n° 47 (2011-2012) déposé le 19 octobre 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 décembre 2011 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 2011 , TA n° 35 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, n° 4109, déposé le 20 décembre 2011 (mis en ligne le 22 décembre 2011 à 17 heures 15)et renvoyé à la commission des affaires étrangères En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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