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Instauration d'une Journée d'appel pour la sécurité routière
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une Journée d'appel pour la sécurité routière, n° 2526, déposée le 20 mai 2010 (mis en ligne le 21 mai 2010 à 2 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |