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Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence, n° 3390, déposé le 4 mai 2011 (mis en ligne le 4 mai 2011 à 16 heures 30) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 12 juillet 2011 Rapport n° 4173 déposé le 17 janvier 2012 (mis en ligne le 24 janvier 2012 à 12 heures 45) par M. François Loncle Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2012 , TA n° 847 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Piras rapporteur le 1er juin 2011 Rapport n° 415 déposé le 22 février 2012 : Texte de la commission n° 417 (2011-2012) déposé le 22 février 2012 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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