Proposition de résolution de M. Jean GLAVANY et plusieurs de ses collègues en vue de la création d'une commission d'enquête sur les pratiques intégristes, fondamentalistes et sectaires portant atteinte aux lois, aux principes et aux valeurs de la République dans les établissements privés d'enseignement, qu'ils soient sous ou hors contrat, et sur les moyens de contrôle qu'exerce l'Education nationale sur ces pratiques, n° 3382, déposée le 3 mai 2011 (mis en ligne le 10 mai 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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