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Publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain SUGUENOT et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet, n° 827, déposée le 24 avril 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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