Publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain SUGUENOT et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet, n° 827, déposée le 24 avril 2008 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |