Proposition de résolution européenne de M. Hervé GAYMARD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers, n° 3326, déposée le 12 avril 2011
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Raison rapporteur le 6 avril 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 3 mai 2011 à 17 heures 15
Rapport n° 3383 déposé le 3 mai 2011 (mis en ligne le 10 mai 2011 à 10 heures 50) :
Annexe 0 - Texte de la Commission (mis en ligne le 5 mai 2011 à 11 heures 30)
Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 21 mai 2011 , TA n° 664

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