Assemblée nationale - Collectivités territoriales : remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales

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Assemblée nationale

Collectivités territoriales : remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales, n° 3990, déposée le 22 novembre 2011 (mis en ligne le 28 novembre 2011 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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