Proposition de loi de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, n° 147, déposée le 18 décembre 2008
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Richert rapporteur le 6 janvier 2009
Rapport n° 166 déposé le 14 janvier 2009 par M. Philippe Richert

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 janvier 2009

Texte rejeté le 20 janvier 2009

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