Proposition de loi de M. Thierry FOUCAUD et plusieurs de ses collègues tendant à abroger le bouclier fiscal, n° 381, déposée le 6 avril 2010
et renvoyée à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 28 avril 2010
Rapport n° 439 déposé le 12 mai 2010 par M. Albéric de Montgolfier

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 20 mai 2010

Texte rejeté le 20 mai 2010

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