Abrogation du décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN portant abrogation du décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive, n° 539, déposée le 20 décembre 2007 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |