Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales, n° 1183, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
. Ce texte a été retiré par son auteur le 15 juillet 2009

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