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Amélioration de l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Vincent DESCOEUR et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne, n° 1752, déposée le 17 juin 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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