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Affaires étrangères : accord avec la Serbie sur la coopération policière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, n° 497, déposé le 11 avril 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact


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