Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, n° 523, déposé le 4 mai 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Josette Durrieu rapporteur le 25 novembre 2009
Rapport n° 395 déposé le 27 février 2013 :
Texte de la commission n° 396 (2012-2013) déposé le 27 février 2013

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