Loi n° 2010-612 du 7 juin 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie publiée au Journal Officiel du 8 juin 2010 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie, n° 2300 rectifié, déposé le 10 février 2010 (mis en ligne le 10 février 2010 à 19 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Lionnel Luca rapporteur le 24 février 2010
Examen du texte au cours de la réunion du 6 avril 2010 à 17 heures 15
Rapport n° 2435 déposé le 6 avril 2010 (mis en ligne le 7 avril 2010 à 16 heures) par M. Lionnel Luca

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 8 avril 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010 , TA n° 449

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie, n° 404, déposé le 8 avril 2010
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Piras rapporteur le 19 mai 2010
Rapport n° 470 déposé le 19 mai 2010 :
Texte de la commission n° 471 (2009-2010) déposé le 19 mai 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 31 mai 2010
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 31 mai 2010 , TA n° 119

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