Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, n° 496, déposé le 11 avril 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

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