Loi n° 2009-713 du 18 juin 2009 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part publiée au Journal Officiel du 19 juin 2009 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, n° 1374, déposé le 7 janvier 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Dufau rapporteur le 12 février 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 18 mars 2009 à 10 heures 15
Rapport n° 1524 déposé le 18 mars 2009 (mis en ligne le 23 mars 2009 à 11 heures 45) par M. Jean-Pierre Dufau

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 9 avril 2009

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 , TA n° 260

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, n° 353, déposé le 9 avril 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Boulaud rapporteur le 11 février 2009
Rapport n° 374 déposé le 29 avril 2009 :
Texte de la commission n° 375 (2008-2009) déposé le 29 avril 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 9 juin 2009
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 9 juin 2009 , TA n° 89

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ministère des affaires étrangères et européennes). L'Union européenne a lancé en juin 1999 le processus de stabilisation et d'association, cadre d'une politique ambitieuse et à long terme vis-à-vis des pays des Balkans occidentaux (Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Croatie, République fédérale de Yougoslavie). La République du Monténégro est, après l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la Croatie et l'Albanie, le quatrième pays de la région à avoir signé un accord de stabilisation et d'association.

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