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Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Poncelet rapporteur le 10 janvier 2012 Rapport n° 205 déposé le 12 décembre 2012 : Texte de la commission n° 206 (2012-2013) © Assemblée nationale |