Accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le passage à la deuxième phase de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (document E 4842/COM(2009) 0280 final) n° 2075 déposé le 17 novembre 2009 par Mme Odile Saugues © Assemblée nationale |