Proposition de loi de M. Yvon COLLIN visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires, n° 219, déposée le 12 février 2009
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Richert rapporteur le 11 mars 2009
Rapport n° 289 déposé le 18 mars 2009 par M. Philippe Richert

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 26 mars 2009

Texte rejeté le 26 mars 2009

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