Proposition de loi de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues visant à modifier le droit d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et primaires à Paris, n° 1356, déposée le 18 décembre 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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