Accueil > Dossiers

Activité de l'O.S.C.E. au cours de l'année 2011


Travaux des commissions

- Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2011 n° 4167 déposé le 17 janvier 2012 par M. Michel Voisin


© Assemblée nationale