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Education : activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, structures interuniversitaires de coopération et conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
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Loi n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire publiée au Journal Officiel du 14 décembre 2010 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean-Léonce DUPONT et Philippe ADNOT relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire, n° 671, déposée le 13 juillet 2010 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 8 novembre 2010. Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Léonce Dupont rapporteur le 20 octobre 2010 Rapport n° 100 déposé le 10 novembre 2010 : Texte de la commission n° 101 (2010-2011) déposé le 10 novembre 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 novembre 2010 Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 17 novembre 2010 , TA n° 23 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire, n° 2948, déposée le 17 novembre 2010 (mis en ligne le 24 novembre 2010 à 15 heures 30)et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2981 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Françoise de Panafieu rapporteur le 17 novembre 2010 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 17 novembre 2010 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 23 novembre 2010 à 17 heures 30 Rapport n° 2981 déposé le 23 novembre 2010 (mis en ligne le 26 novembre 2010 à 13 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 24 novembre 2010 à 12 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2010 , TA n° 568 © Assemblée nationale |