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Outre-mer : droit économique et financier (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna) (ratification de l'ordonnance n°2008-1233)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-1233 du 28 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, n° 1433, déposé le 4 février 2009 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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