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Outre-mer : handicapés et action sociale et médico-sociale (ratification de l'ordonnance n° 2008-859)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale , n° 1380, déposé le 14 janvier 2009 et renvoyé à la commission des affaires sociales En savoir plus Liens utiles
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