Proposition de résolution européenne de M. Pierre LEQUILLER sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, n° 3886, déposée le 2 novembre 2011
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
Résolution sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2011 , TA n° 803

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères le 2 décembre 2011.

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