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Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc WARSMANN relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire, n° 1657, déposée le 6 mai 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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