Proposition de loi de MM. Jean-Jacques CANDELIER et Maxime GREMETZ et plusieurs de leurs collègues tendant à développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d'administration et de surveillance, n° 1469, déposée le 17 février 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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