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Obligation d'afficher la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 à l'entrée de tous les établissements publics d'enseignement scolaire de France
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER tendant à rendre obligatoire l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 à l'entrée de tous les établissements publics d'enseignement scolaire de France, n° 2411, déposée le 1er avril 2010 (mis en ligne le 6 avril 2010 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |