Proposition de loi organique de M. François VANNSON tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à un mandat parlementaire, n° 1848, déposée le 20 juillet 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
. Ce texte a été retiré par son auteur le 8 décembre 2009

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