Proposition de loi de M. François VANNSON et plusieurs de ses collègues tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs, n° 1879, déposée le 22 juillet 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
. Ce texte a été retiré par son auteur le 8 décembre 2009

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