Accueil > Dossiers


Age de la retraite des pilotes de ligne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges TRON relative à l'âge de la retraite des pilotes de ligne, n° 465, déposée le 5 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

© Assemblée nationale