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Société : aide active à mourir
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre GODEFROY et plusieurs de ses collègues relative à l'aide active à mourir, n° 659, déposée le 12 juillet 2010 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Godefroy rapporteur le 10 novembre 2010 Rapport n° 228 déposé le 18 janvier 2011 : Texte de la commission n° 229 (2010-2011) déposé le 18 janvier 2011 Rapport portant également sur les propositions :
- n° 31 (Société : euthanasie volontaire) - n° 65 (Société : aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés) Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 25 janvier 2011 © Assemblée nationale |