Proposition de loi de Mme Dominique ORLIAC et plusieurs de ses collègues tendant à déplafonner le nombre d'heures d'aides humaines dont bénéficient les personnes atteintes de l'alpha-sarcoglycanopathie dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, n° 1880, déposée le 22 juillet 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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