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Finances publiques : utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Robert HUE et plusieurs de ses collègues relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers, n° 239, déposée le 3 mars 2009 et renvoyée à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 7 avril 2009 Rapport n° 378 déposé le 30 avril 2009 par M. Albéric de Montgolfier Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 mai 2009 © Assemblée nationale |