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Travaux du CEC - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés n° 2853 déposé le 13 octobre 2010 : Tome I - Rapport (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 22 heures) Tome II - Etudes (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 22 heures) Groupe de travail et travaux réalisés Synthèse du rapport et recommandations Autres travaux liés et suivi des recommandations séance publique (semaine de contrôle) du 1er février 2011 Rapport de suivi n° 3969 du 17 novembre 2011 © Assemblée nationale |
