Loi n° 2010-162 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire publiée au Journal Officiel du 23 février 2010 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, n° 334, déposé le 8 avril 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 29 avril 2009
Rapport n° 538 déposé le 8 juillet 2009 :
Texte de la commission n° 539 (2008-2009) déposé le 8 juillet 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 20 juillet 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2009 , TA n° 116

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, n° 1853, déposé le 20 juillet 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Gaymard rapporteur le 16 septembre 2009
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 16 septembre 2009 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 21 octobre 2009 à 10 heures 15
Rapport n° 1986 déposé le 21 octobre 2009 (mis en ligne le 22 octobre 2009 à 22 heures) par M. Hervé Gaymard

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 9 février 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2010 , TA n° 411

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/04/09 Cette convention de partenariat franco-algérienne a été signée à Alger le 4 décembre 2007. Elle a pour objectif de poursuivre et d'approfondir le processus de refondation des relations bilatérales, lancé par les deux pays en juin 2000 et confirmé par la déclaration d'Alger du 2 mars 2003. Elle consolide leur coopération dans les domaines scientifique, technique, culturel et éducatif et dans le domaine de la gouvernance. Elle élargit cette coopération à de nouveaux domaines, tels que la coopération décentralisée et la coopération en matière de sécurité.

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