Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement, n° 2190, déposée le 21 décembre 2009 (mis en ligne le 24 décembre 2009 à 13 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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