Réforme de l'allocation de solidarité aux personnes âgées dans les départements et les collectivités d'outre-mer
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick LEBRETON et plusieurs de ses collègues tendant à réformer l'allocation de solidarité aux personnes âgées dans les départements et les collectivités d'outre-mer, n° 2056, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |