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Famille : versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant, n° 3424, déposée le 11 mai 2011 (mis en ligne le 13 mai 2011 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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