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Collectivités territoriales : compensation des allocations de solidarité versées par les départements
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, n° 62, déposée le 26 octobre 2010 et renvoyée à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Guené rapporteur le 17 novembre 2010 Rapport n° 138 déposé le 30 novembre 2010 par M. Charles Guené Rapport portant également sur les propositions :
- n° 64 (Collectivités territoriales : compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements) - n° 107 (Collectivités territoriales : compensation des AIS versées par les départements) Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 9 décembre 2010 © Assemblée nationale |