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Collectivités territoriales : qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes, n° 64, déposée le 26 octobre 2009 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Braye rapporteur le 17 novembre 2009 Rapport n° 128 déposé le 2 décembre 2009 par M. Dominique Braye - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie pour avis a nommé M. Ambroise Dupont rapporteur pour avis le 25 novembre 2009 Avis n° 136 déposé le 8 décembre 2009 par M. Ambroise Dupont Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 décembre 2009 Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 2009 , TA n° 30 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes, n° 2151, déposée le 11 décembre 2009 (mis en ligne le 15 décembre 2009 à 18 heures)et renvoyé à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |