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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gilbert BARBIER et plusieurs de ses collègues visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, n° 57, déposée le 25 octobre 2011 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale . Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Mézard rapporteur le 8 novembre 2011 Rapport n° 146 déposé le 30 novembre 2011 : Texte de la commission n° 147 (2011-2012) déposé le 30 novembre 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 7 décembre 2011 Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 7 décembre 2011 , TA n° 19 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, n° 4060, déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 13 décembre 2011 à 15 heures 30).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |