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Anciens combattants : carte du combattant pour tous les militaires ayant servi en opération extérieure

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Franck GILARD et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure, n° 260, déposée le 9 octobre 2007
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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