Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : troisième partie de sa session ordinaire de 2010
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Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2010 n° 2816 déposé le 20 septembre 2010 (mis en ligne le 21 septembre 2010 à 11 heures 15) par M. Jean-Claude Mignon © Assemblée nationale |