Accueil > Dossiers


Appareils électroménagers réfrigérants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT relative aux appareils électroménagers réfrigérants, n° 1495, déposée le 4 mars 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.

© Assemblée nationale