Principales dispositions du texte Ce rapport dresse, deux ans après sa publication, le bilan de la mise en œuvre de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. Grâce à une forte implication du ministère de l'agriculture et de la pêche, 90 % des décrets d'application nécessaires sont aujourd'hui publiés et la quasi-totalité des dispositifs de la loi opérationnels sur le terrain. Les auditions et déplacements effectués par les rapporteurs ont été pour eux l'occasion de constater combien certains de ces dispositifs, tel le crédit d'impôt remplacement, étaient appréciés du monde agricole. Mais il leur a également été donné d'entendre quelques critiques et interrogations auxquelles ils se sont attachés à répondre, en formulant tout au long de ce rapport des propositions. Enfin, cette mission a permis aux rapporteurs d'évaluer concrètement, auprès des exploitants, l'impact des dispositions de la loi en faveur de l'agriculture biologique : ils livrent ici un certain nombre de clés pour mieux comprendre les spécificités de ce mode de production afin d'agir efficacement en faveur de son développement.