"Arche de Zoé" : enquête sur l'opération menée sur le territoire tchadien et sur l’action du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Paul LECOQ et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’opération menée par l’ONG "L'arche de Zoé" sur le territoire tchadien, et sur l’action du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense à cette occasion , n° 414, déposée le 16 novembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires étrangères © Assemblée nationale |