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Les retraites des mères de famille (article 38 du PLFSS)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 n° 1985 déposé le 20 octobre 2009 par Mme Marie-Jo Zimmermann


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